Amendement N° I-468 rectifié (Sort indéfini)

Cet amendement vise à affecter la fraction des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion correspondant au produit de l’éco-contribution sur les billets d’avion, votée lors de la loi de finances pour 2020 à un fonds de financement de programmes de développement d’une filière de biocarburants destinés à l’aviation et non à l’Agence de Financement des infrastructures de transport de France.

En effet, la filière s’est dotée d’une feuille de route pour opérer une réelle transition écologique de son activité à court et moyen terme, pour réduire son impact écologique. Les efforts lancés par la filière sont importants, notamment avec le développement de nouveaux avions, moins polluants, dont notamment un avion à hydrogène en cours de conception par Airbus.

Toutefois, il est important d’accompagner dès maintenant les compagnies aériennes dans leur volonté de verdissement, en permettant à court terme le développement d’une filière biocarburant de haut-niveau.

Ainsi pour cela, cet amendement propose d’affecter le produit de la hausse de la taxe de solidarité à un fonds de financement de programmes de développement d’une filière de biocarburants destinés à l’aviation.

La taxe payée sur le transport aérien sera ainsi directement affectée à son verdissement et non aux infrastructures de transports, ce qu’elle n’a pas vocation à faire.

Pour rappel, les biocarburants présentent l’intérêt de réduire de de 50 à 80 % les émissions de C02. En outre, ils ne nécessitent pas de moteur spécifique : ils n’imposent pas de réglage supplémentaire, ils sont miscibles avec le kérosène classique. Il convient à présent de mobiliser les acteurs (secteur aéronautique, compagnies aériennes, pétroliers et organismes de recherche) et structurer une vraie filière afin de parvenir à une phase industrielle.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.