Amendement N° COM-101 (Retiré avant séance)

1° Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigés :

…° Le deuxième alinéa de l’article L. 6143-2-1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il comporte également un volet dédié à l’accompagnement et au suivi des étudiants en santé. Il comprend enfin des actions de sensibilisation aux enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que des actions de prévention des risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés de manière spécifique les personnels soignants, médicaux et paramédicaux. »

2° Alinéa 6

Supprimer les deuxième, quatrième et sixième phrases.

3° Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le projet de gouvernance et de management est élaboré par le directeur d’établissement, en étroite collaboration avec le président de la commission médicale d’établissement et le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il est transmis pour avis à chacune de ces deux commissions. »