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Amendement N° 115 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 février 2021 par : Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guiol, Requier, Roux.
Alinéa 24
Après les mots :
préservation de la fertilité
insérer les mots :
et à l’assistance médicale à la procréation
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement proposant de réécrire l'article 1er.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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