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Amendement N° 139 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 février 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 février 2021 par : M. Salmon, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian.
Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
En première lecture, l’Assemblée nationale a dans un premier temps respectivement accordé aux conseillers la possibilité de rendre des résultats lorsque ceux-ci sont négatifs. Le Sénat, estimant difficile dans la pratique de confier les résultats négatifs aux conseillers en génétique et les résultats positifs aux médecins généticiens, a accordé auxdits conseillers la responsabilité d’annoncer les résultats des tests.
Or, la présentation à la personne concernée des résultats des examens éventuellement prescrits par un conseiller en génétique sous la responsabilité d’un médecin généticien doit rester l’affaire du médecin généticien, quand bien même il n'y aurait pas d'anomalie constatée. L’absence d’anomalies étant en soi un résultat significatif, la communication d’un tel résultat peut être éminemment sensible pour le patient et sa parentèle.
En conséquence, cet amendement prévoit que seuls les médecins généticiens sont chargés de l’annonce de résultats des tests.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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