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Amendement N° 74 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 février 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 février 2021 par : MM. Reichardt, Frassa, Houpert, Mizzon, Mme Muller-Bronn, MM. Chatillon, Cuypers, Stéphane Demilly, Meurant, Laménie, Chevrollier, Bouloux, Le Rudulier.
Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La notion de déclaration anticipée des deux membres du couple en cas de décès ouvre la voie à la PMA post mortem.
Une telle disposition doit être supprimée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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