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Amendement N° 54 2ème rectif. (Retiré)
Code de la justice pénale des mineurs
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 janvier 2021 par : Mmes Valérie Boyer, Deroche, Belrhiti, M. Bouchet, Mme Dumont, MM. Cadec, Panunzi, Mme Dumas, MM. Bascher, Bernard Fournier, Mme Frédérique Gerbaud, M. Klinger, Mme de Cidrac, MM. Belin, Brisson, Bonhomme, Le Rudulier, Boré.
Après l’alinéa 14
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Au premier alinéa de l’article L. 112-4, la référence : « L. 112-9 » est remplacée par la référence : « L. 112-8 » ;
…° L’article L. 112-8 devient l’article L. 112-9 et l’article L. 112-9 devient l’article L. 112-8 ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel suite à un problème d’ordonnancement dans le code. La disposition selon laquelle la juridiction recueille les observations du mineur et de ses représentants légaux avant de prononcer un module de réparation devrait venir avant celle qui précise en quoi consiste le module de réparation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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