Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 6 rectifié (Rejeté)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Discuté en séance le 27 janvier 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 janvier 2021 par : Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
neuf
Exposé Sommaire :
Si le contrôle parlementaire du confinement paraît indispensable, il faut également constater que d’autres mesures gravement attentatoires des libertés individuelles sont mises en œuvre afin de lutter contre l’épidémie.
Ainsi, la mise en place de couvre-feux de plus en plus long sur des plages horaires toujours plus étendues devrait également faire l’objet d’un contrôle par le Parlement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.