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Amendement N° COM-149 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Désignation d'un rapporteur
( amendement identique : )
Déposé le 21 septembre 2021 par : MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guiol, Requier, Roux.
Alinéa 2
I. Supprimer les mots :
dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, au regard des impératifs biologiques de ces espèces,
II. Supprimer le mot :
analogues
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à étendre l’interdiction de présenter des animaux non domestiques en discothèque ou lors d’évènements festifs analogues à tous les événements festifs et à supprimer la détermination des espèces concernées par arrêté. La place d’un animal non domestique, quel qu’il soit, ne peut être dans un événement festif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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