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Amendement N° 16 2ème rectif. (Irrecevable)

Élection du président de la république

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 16 février 2021 par : MM. Temal, Kerrouche, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, Joël Bigot, Raynal, Mme Meunier, MM. Jacquin, Fichet, Vaugrenard, Mmes Monier, Jasmin, Carlotti, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Devinaz, Tissot.

Photo de Rachid Temal Photo de Éric Kerrouche Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Thierry Cozic Photo de Joël Bigot Photo de Claude Raynal Photo de Michelle Meunier Photo de Olivier Jacquin 
Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Victoire Jasmin Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Lucien Stanzione Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Jean-Claude Tissot 

Texte de la commission N° 355 (2020-2021) sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ élection du président de la république relatif à l'élection du Président de la République

Après l'article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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