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Amendement N° 19 rectifié (Rejeté)
Élection du président de la république
Discuté en séance le 18 février 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 février 2021 par : M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Alinéa 18, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli
La loi engagement proximité et les décrets s’y rapportant prévoient déjà les modalités d’inscriptions et de participation des personnes détenues aux scrutins.
La loi ne devant pas être bavarde, inscrire dans la présente loi l’obligation d’action de la personne détenue serait au mieux redondant, au pire pourrait entrainer la confusion sur les obligations de l’administration pénitentiaire dans la mise en place du droit de vote, et l’accompagnement des détenus en ce sens.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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