Amendement N° 120 (Adopté)

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 15 février 2021 par : M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy, Briquet, M. Patrice Joly, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Bernard Jomier Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin 
Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Émilienne Poumirol Photo de Laurence Rossignol Photo de Maurice Antiste Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Isabelle Briquet Photo de Patrice Joly 

Alinéa 4

1° Après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ces besoins sont régulièrement évalués afin d’y adapter l’offre de soins.

2° Seconde phrase

Remplacer le mot :

Ils

par les mots :

Le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Exposé Sommaire :

L'enjeu de l'adaptation du système de santé, et notamment de l'offre de santé hospitalière, aux besoins de santé spécifiques de la population a été conforté par tous les grands projets de loi depuis la loi HPST. Qu'il ait s'agit du plan stratégique régional de santé (loi "santé" de 2009), du plan régional de santé (loi "santé" de 2016) ou au travers du diagnostic territorial partagé donnant lieu aux projets territoriaux de santé (loi "santé" de 2019), la volonté du législateur semble bien être celle de tenir compte de l'évolution des données démographiques, sanitaires et sociales de la population pour y adapter l'offre de soins.

Or dans les faits, cet objectif ne semble revêtir qu'une réalité formelle. Les communautés médicales et de soignants, en particulier à l'hôpital, ressentent ce décalage dans leur pratique quotidienne. Ils appellent à ce que ces besoins de santé soient davantage évalués, objectivés à l'échelle de l'établissement de santé : première étape, bien sûr, pour y adapter l'organisation et les moyens.

Cet amendement vise donc à ajouter dans la définition du projet médical de l'établissement que les besoins de santé sont régulièrement évalués pour y adapter réellement l'offre de soins.

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