Amendement N° 157 2ème rectif. (Tombe)

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 23 23 94 163 )

Déposé le 16 février 2021 par : M. Longeot, Mme Jacquemet, M. Kern, Mme Billon, MM. Duffourg, Chauvet, Cigolotti, Stéphane Demilly, Le Nay, Mme Guidez, MM. Levi, Pascal Martin, Louault, Mme Dindar, M. Canevet, Mme de La Provôté, M. Delahaye.

Photo de Jean-François Longeot Photo de Annick Jacquemet Photo de Claude Kern Photo de Annick Billon Photo de Alain Duffourg Photo de Patrick Chauvet Photo de Olivier Cigolotti Photo de Stéphane Demilly 
Photo de Jacques Le Nay Photo de Jocelyne Guidez Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Pascal Martin Photo de Pierre Louault Photo de Nassimah Dindar Photo de Michel Canevet Photo de Sonia de La Provôté Photo de Vincent Delahaye 

Alinéa 11, première phrase

Après la seconde occurrence du mot :

hospitaliers

insérer le mot :

et

Exposé Sommaire :

Amendement d’ordre rédactionnel. Sur le fond, cette conjonction de coordination a une importance cruciale car elle symbolise, au-delà de la rédaction prévue au premier alinéa de l’article L6142-1 du code de la santé publique, la relation forte et les interactions entre le centre hospitalier régional et l’université pour en faire des centres d’excellence en matière de recherche, de formation, de soins et d’innovation en santé. L'appellation des "centres hospitaliers et universitaires" serait ainsi conforme à l'article L6142-3 du code de santé publique (alinéa 4) et aux articles L952-21 (alinéa 1) et L713-5 (alinéa1) du code de l’éducation qui organisent précisément les "CHetU".

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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