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Amendement N° 163 (Tombe)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 23 23 94 157 157 )
Déposé le 15 février 2021 par : MM. Théophile, Patriat, Iacovelli, Lévrier, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéa 11, première phrase
Après la seconde occurrence du mot :
hospitaliers
insérer le mot :
et
Exposé Sommaire :
Amendement d’ordre rédactionnel qui, au-delà de la rédaction prévue au premier alinéa de l’article L6142-1 du code de la santé publique, démontre la relation et les interactions unissant le centre hospitalier régional et l’université. L'appellation des "centres hospitaliers et universitaires" deviendrait ainsi conforme à l'article L6142-3 du code de santé publique (alinéa 4) et aux articles L952-21 (alinéa 1) et L713-5 (alinéa1) du code de l’éducation qui organisent précisément les "CHetU".
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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