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Amendement N° 23 rectifié (Tombe)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 94 157 157 163 )
Déposé le 17 février 2021 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Alinéa 11, première phrase
Après la seconde occurrence du mot :
hospitaliers
insérer le mot :
et
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler la relation forte et les interactions entre le centre hospitalier régional et l’université pour en faire des centres d’excellence en matière de recherche, de formation, de soins et d’innovation en santé.
L'appellation des "centres hospitaliers et universitaires" serait ainsi conforme à l'article L.6142-3 du code de santé publique ainsi qu'aux articles L.952-21 et L.713-5 du code de l’éducation qui organisent précisément les "CHetU".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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