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Amendement N° 44 rectifié (Retiré)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Discuté en séance le 17 février 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 février 2021 par : MM. Jean-Michel Arnaud, Belin, Mme Billon, MM. Brisson, Canevet, Delahaye, Mme de La Provôté, MM. Delcros, Détraigne, Mme Doineau, M. Duffourg, Mmes Férat, Gatel, Guidez, Havet, MM. Lafon, Laménie, Le Nay, Mme Loisier, MM. Longeot, Pascal Martin, Moga, Mmes Perrot, Saint-Pé.
Texte de la commission N° 357 (2020-2021) sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 2 quater
Après l'article 2 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 4151-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La sage-femme peut être désignée comme référent parcours par les futurs parents afin de coordonner pendant et après la grossesse la préparation à la naissance et à la parentalité en lien avec les différents professionnels de santé. »
Exposé Sommaire :
L’approche préventive des complications de la grossesse et des risques psychosociaux repose sur la création d’une relation de confiance des futurs parents avec les professionnels de santé. Or ceux-ci sont souvent nombreux et surtout multiples au cours du suivi, engendrant parfois la confusion et une perte de confiance. Il est donc nécessaire de coordonner les interventions sans les multiplier pour permettre une cohérence et une gradation des propositions, adaptées aux besoins et à la temporalité des parents.
Un référent parcours doit être identifié dès le début de la grossesse soit au sein d’une maternité lors de l’inscription, soit en ville au moment de la découverte de la grossesse. Il doit s’accompagner de la possibilité pour les parents de s’adresser au professionnel qu’ils ont choisi comme référent afin de poursuivre et de personnaliser l’accompagnement qui pourra constituer une ressource en cas de difficultés (dépressions prénatales) ou d’évènements nouveaux (séparations…).
Recommandée par le rapport 1000 jours remis au secrétaire d’Etat Adrien Taquet le 8 septembre dernier, cette disposition vise aussi à faciliter le suivi des futurs parents dans les territoires en manque de spécialistes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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