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Amendement N° 5 2ème rectif. (Adopté)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 17 février 2021 par : MM. Bonne, Bascher, Étienne Blanc, Bouloux, Brisson, Bazin, Burgoa, Chaize, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Bernard Fournier, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Frédérique Gerbaud, Gruny, Guidez, MM. Henno, Husson, Mme Lassarade, M. Laménie, Mme Micouleau, M. Moga, Mme Muller-Bronn, MM. Paccaud, Rapin, Savary, Segouin, Gremillet, Mme Schalck.
Alinéa 6
Rétablir le b dans la rédaction suivante :
b) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il doit être organisé avec les professionnels de santé du territoire exerçant en secteur ambulatoire et en établissement de santé participant à l’organisation et au fonctionnement du le service d’accès aux soins mentionné à l’article L. 6311-3. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’identifier clairement l’articulation entre le SAMU et le service d’accès aux soins.
En effet, les mots «il doit être porté avec » n’ont aucune signification juridique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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