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Amendement N° 63 (Retiré avant séance)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Déposé le 15 février 2021 par : M. Vanlerenberghe.
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La commission médicale d’établissement élabore et propose au directoire le projet médical, qui est intégré au projet d’établissement. Le président de la commission médicale d’établissement coordonne son élaboration et sa mise en œuvre avec le directeur, selon une procédure médico-administrative partagée. Après concertation en directoire, le directeur et le président de la commission médicale d’établissement peuvent demander à la commission médicale d’établissement de compléter ou d’amender la proposition de projet médical dans une nouvelle proposition. Le projet final est voté par la commission médicale d’établissement pour être proposé au directoire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend appui sur une recommandation de la mission Claris. Il vise à affirmer la place centrale de la CME pour préparer et définir le projet médical. Cette prérogative vise à redonner à la CME son plein rôle sur un sujet aux enjeux forts, tant en termes de mobilisation des professionnels que d’appropriation par les acteurs.
Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement est conforté dans ses prérogatives actuelles, tant comme coordonnateur de la politique médicale de l’établissement, que de responsable avec le directeur de l’élaboration du projet médical. Cette organisation doit lui permettre de prendre appui sur l’ensemble des ressources de l’établissement pour élaborer le projet médical et impliquer très largement la communauté médicale et soignante ainsi que la direction.
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