Amendement N° 23 2ème rectif. (Retiré avant séance)

La stratégie numérique territoriale des collectivités doit désormais faire converger les enjeux de la l’inclusion numérique, vecteur de citoyenneté et d’innovation sociale avec ceux de la transition énergétique, qui vise à réduire l’empreinte environnementale des citoyens.

En déclinaison de la SNBC, la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’article L229-26 du code de l’environnement, s’impose désormais aux EPCI de plus de 20 000 habitants.

Alors que les collectivités doivent concilier les enjeux de dématérialisation et de « simplification des parcours » des usagers avec ceux de réduction de l’impact environnemental des habitants, l’organisation et le déploiement des lieux de médiation numérique revêt un caractère déterminant.

Cet amendement a pour ambition de rappeler la nécessaire articulation entre la mise en œuvre de la stratégie numérique du territoire, vecteur de développement économique et social, et sa régulation via un scenario territorial de sobriété au niveau environnemental. C’est pourquoi l’amendement demande qu’un rapport sur les actions de sensibilisation aux usages responsables du numérique soit réalisé et annexé au rapport annuel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.