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Amendement N° COM-248 rectifié (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
( amendement identique : )
Déposé le 15 mars 2021 par : MM. Savin, Lafon, Kern, Hugonet, Mmes Borchio Fontimp, Laure Darcos, Lavarde, MM. Brisson, Savary, Regnard, Burgoa, Bonnus, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Vogel, Sido, Mmes Deroche, Belrhiti, Demas, Garriaud-Maylam, Mélot, M. Lagourgue, Mmes Billon, Chauvin, MM. Laugier, Alain Marc, Sautarel, Moga, Mmes Berthet, Joseph, M. Bernard Fournier, Mme Lassarade, MM. Laménie, Belin, Bouchet, Gremillet, Mme Di Folco, MM. Chasseing, Pascal Martin, Grand, de Nicolay, Folliot.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« …° De veiller et de dénoncer à l’autorité administrative compétente tous les actes et les dérives de radicalisation religieuse ou d’atteinte à l’intégrité physique et morale des personnes constatés ou portés à sa connaissance ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement demande aux fédérations agréées, dans le cadre du contrat d’engagement républicain qu’elles signent, de veiller et de dénoncer tous les actes et dérives de radicalisation religieuse constatés ou portés à sa connaissance, mais également tous les actes d’atteinte à l’intégrité physique et morale des personnes.
Le mouvement sportif est aujourd’hui régulièrement traversé par des scandales de radicalisation ou de violences sexuelles et il est nécessaire que tous les agissements de la sorte soient dénoncés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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