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Amendement N° COM-252 rectifié (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
( amendement identique : )
Déposé le 15 mars 2021 par : MM. Savin, Kern, Hugonet, Mmes Laure Darcos, Borchio Fontimp, Lavarde, MM. Brisson, Savary, Regnard, Burgoa, Bonnus, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Vogel, Sido, Mmes Deroche, Belrhiti, Demas, Garriaud-Maylam, Mélot, M. Lagourgue, Mmes Billon, Chauvin, MM. Laugier, Alain Marc, Sautarel, Moga, Mmes Berthet, Joseph, M. Bernard Fournier, Mme Lassarade, MM. Laménie, Belin, Bouchet, Gremillet, Mme Di Folco, MM. Chasseing, Pascal Martin, Grand, de Nicolay, Folliot.
Projet de loi N° 369 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 25
I. – L’article L.211-3 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle intègre également une sensibilisation/une action de prévention les principes de la République, la laïcité et la prévention et la détection de la radicalisation. »
II. – Après l’article L. 211-7 du code du sport, il est inséré un article L. 211-8 ainsi rédigé :
« Art. L. 211-8 – Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention et la détection de la radicalisation. »
III. – Le dernier alinéa de l’article L. 231-5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils comprennent également des actions de prévention et de formation les principes de la République, la laïcité et la prévention et la détection de la radicalisation. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vient renforcer la formation des éducateurs et intervenants en milieu sportif, en prévoyant que les programmes de formation comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention et la détection de la radicalisation pour :
- les formations aux professions du sport (L.211-7) ;
- les programmes de formation des fédérations (231-5) ;
- les formations des juges et arbitres (L.211-3).
Cette proposition est notamment préconisée par le Plan national de prévention contre la radicalisation sur le sport ainsi que par le rapport de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre de Jacqueline Eustache-Brinio.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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