Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-7 rectifié (Adopté)
Commission des affaires sociales
Désignation de rapporteurs
Déposé le 22 juin 2021 par : MM. Milon, Burgoa, Mmes Laure Darcos, Deromedi, MM. Bernard Fournier, Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, M. Savary, Mme Marie Mercier, MM. Charon, Bonne, Genet, Chatillon, Longuet, Laménie, Mme Dumas, MM. Karoutchi, Lefèvre, Mme Dumont, MM. Gremillet, Savin.
Alinéa 4
L’article 18 bis alinéa 4 est modifié comme suit : I – A l’alinéa 4, ajouter la phrase : « les intervenants extérieurs qualifiés, » après « Ces actions se font en lien en tant que de besoin avec ».
Exposé Sommaire :
Ce nouvel article adopté par l’Assemblée Nationale ajoute de nouvelles prérogatives aux caisses d’assurance retraite et de la santé au travail ainsi qu’aux organismes locaux et régionaux d’assurance maladie. Ces dernières doivent notamment mener des actions de promotion et d’accompagnement de la prévention de la désinsertion professionnelle. Afin que les objectifs ambitieux poursuivis par cette proposition de loi soient efficacement remplis, il est nécessaire d’associer les intervenants extérieurs qualifiés pour la réalisation des missions qui incombent à ces organismes (par exemple : ergonomes, acousticiens…).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.