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Amendement N° 3 rectifié (Retiré)
Désignation d'un rapporteur
Discuté en séance le 14 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 octobre 2021 par : MM. Gold, Requier, Bilhac, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, MM. Roux, Guiol, Corbisez.
Alinéas 4, 6 et 7
Remplacer les mots :
sportif, culturel ou récréatif
par les mots :
sportif ou culturel
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à restreindre le champ des associations concernées par la proposition de loi.
En effet, le dispositif actuel semble trop large par rapport à la volonté des auteurs de cette proposition de loi de soutenir efficacement le monde associatif. Par ailleurs, le terme d'association à caractère récréatif peut sembler imprécis.
Il est donc proposé de restreindre le dispositif de la proposition de loi aux associations à caractère sportif ou culturel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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