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Amendement N° 17 3ème rectif. (Adopté)
Fonction de directrice ou de directeur d'école
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 12 12 12 28 37 )
Déposé le 10 mars 2021 par : MM. Kern, Levi, Détraigne, Longeot, Laugier, Mizzon, Janssens, Pascal Martin, Canevet, Duffourg, Mme Doineau, M. Loïc Hervé, Mmes Jacquemet, de La Provôté, Morin-Desailly.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La gestion du temps périscolaire est sous la responsabilité des collectivités territoriales.
Cet article qui prévoit la possibilité pour le directeur d?école de gérer le temps périscolaire en accord avec la collectivité est, en l'état, susceptible de brouiller encore plus les frontières entre l?Éducation Nationale et la collectivité et irait à l?encontre de la bonne organisation de ces activités au niveau local.
Cet amendement vise donc à le supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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