Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 28 (Adopté)
Fonction de directrice ou de directeur d'école
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 12 12 12 17 17 37 )
Déposé le 5 mars 2021 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun de confier au directeur d'école, même avec son accord et sur la base d'un conventionnement, l'organisation des activités périscolaires. L'ouverture de cette possibilité n'est de nature à clarifier ni la répartition des compétences entre le directeur d'école et la commune ou le groupement de communes, ni le régime de responsabilité des collectivités concernées, du directeur et de l'Etat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.