Déposé le 16 mars 2021 par : MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Mme Pantel.
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette adhésion est possible lorsque le syndicat garantit la mise en œuvre de délais d’intervention plus rapides et d’une organisation opérationnelle de proximité.
La taille de certains EPCI, leur appartenance à plusieurs départements et régions, est parfois un frein à assurer une efficacité de l’action des forces de sécurité sur l’ensemble du périmètre de l’EPCI. Aussi, il parait logique de permettre l’adhésion à un Syndicat dédié, notamment dans des lieux plus excentrés ou dans difficiles d’accès compte tenu de conditions topographiques et climatiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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