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Amendement N° 254 3ème rectif. (Retiré)
Sécurité globale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 16 mars 2021 par : MM. Allizard, Pellevat, del Picchia, Reichardt, de Nicolay, Mme Belrhiti, MM. Daniel Laurent, Bascher, Mmes Imbert, Thomas, MM. Lefèvre, Burgoa, Mme Richer, M. Cambon, Mmes Lassarade, Deromedi, MM. Saury, Savin, Mmes Deseyne, Deroche, M. Le Gleut, Mmes Gruny, Schalck, MM. Laménie, Duplomb, Bouchet, Mme Bellurot, MM. Favreau, Meurant, Mme de Cidrac, MM. Cuypers, Gremillet, Mme Joseph.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La procédure d'agrément pour les palpations de sécurité favorise un meilleur niveau de professionnalisme dans ces activités. Du fait des démarches requises pour l’agrément, les agents le sollicitant sont motivés, formés et sélectionnés pour leur capacité physique et mentale à assurer cette activité difficile.
De plus, la démarche d’agrément déclenche un examen supplémentaire, par les services du CNAPS, du profil des agents, sans attendre le renouvellement de la carte professionnelle tous les cinq ans. Cet examen conduit régulièrement à écarter des profils qui, pourtant, ont obtenu une carte professionnelle.
Les enceintes dans lesquelles sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs sont particulièrement exposées au risque terroriste, aussi le présent amendement vise à maintenir l’exigence d’un agrément pour les palpations de sécurité effectuées dans ces enceintes.
Alors que la France s’apprête à accueillir plusieurs événements internationaux majeurs, baisser le niveau d'exigence serait contraire à la volonté de renforcer l’encadrement de la sécurité privée pour offrir de meilleures garanties au citoyen
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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