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Amendement N° 55 rectifié (Irrecevable)
Sécurité globale
Avis de la Commission : Article 41
( amendement identique : )
Déposé le 16 mars 2021 par : MM. Bascher, Courtial, Sol, Tabarot, Meurant, Burgoa, Mme Joseph, M. Bonne, Mmes Deromedi, Noël, Demas, M. Vogel, Mme Belrhiti, MM. Somon, Panunzi, Mme Imbert, MM. Paccaud, Regnard, Charon, del Picchia, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Savary, Gueret, Henri Leroy, Cuypers, Gremillet, Belin.
Après l’article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2338-2 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En dehors de l’exercice de leur mission, les membres de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, à jour dans leur formation de tir, sont autorisés à détenir à domicile leurs armes de dotation, munitions et leurs éléments, dans le respect des dispositions mentionnées aux articles R. 314-2, R. 314-3 et R. 314-4 du code de la sécurité intérieure. »
Exposé Sommaire :
Les membres de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie Nationale conservent actuellement leurs uniformes chez eux. Cet amendement entend aller plus loin en autorisant la détention de leurs armes de dotation à domicile. Ils devront pour ceci être à jour dans leur formation de tir.
Cette mesure permettrait de renforcer le maillage et la proximité avec les élus locaux dans une situation de crise locale.
En outre, les interventions dans les situations pour lesquelles ils sont formés par l’armée et où ils peuvent facilement se retrouver en état de primo-intervenant seraient plus rapides.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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