Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 121 2ème rectif. (Adopté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Brisson, Mouiller, Mme Deroche, M. Courtial, Mme Valérie Boyer, MM. Lefèvre, Daniel Laurent, Burgoa, Mmes Gosselin, Dumas, Goy-Chavent, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Gremillet, Charon, Mme Lavarde, M. Belin, Mme Drexler, MM. Bonne, Saury, Regnard, Mmes Micouleau, Canayer, M. Anglars, Mme Borchio Fontimp, MM. Savin, Babary, Boré, Le Rudulier, Chevrollier, Savary, Mme Boulay-Espéronnier, M. Segouin, Mmes Laure Darcos, Muller-Bronn, Dumont, de Cidrac, MM. Milon, Husson, Laménie, Mme Schalck, MM. Rapin, Cadec, Panunzi, Bouloux, Pellevat.
Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 23 bis
Après l’article 23 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 111-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La signature d’une charte éducative de confiance formalise le respect et la confiance que les parents accordent aux enseignants et aux autres personnels de l’établissement dans lequel est inscrit leur enfant. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de formaliser la relation des familles à l’école ou l’établissement secondaire- en bonne application du principe de subsidiarité, et du respect des rôles des parents et de l’école en matière éducative – par la signature entre l’établissement scolaire et les parents ou les représentants de l’enfant, d’une charte éducative de confiance.
Ainsi, il participe à lutter contre les démarches séparatistes de certaines familles dont les enfants sont inscrits à l’école. En effet, l’article L111-1 dispose que « Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative. ». L’article L. 111-2 indique également que « L'État garantit le respect de la personnalité de l'enfant et de l'action éducative des familles ».
Cet amendement propose de contractualiser dans une charte éducative de confiance le rôle que le code de l’éducation attribue aux parents.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.