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Amendement N° 384 rectifié (Adopté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Maurey, Cigolotti, Mmes Vermeillet, Pluchet, M. Canevet, Mme Billon, MM. Longeot, Louault, Moga, Delcros, Henno, Folliot, Chasseing, Bonneau, Bonne, Lefèvre, Mme Demas, MM. Mandelli, Cabanel, Mme Paoli-Gagin, MM. Vogel, Mizzon, Daniel Laurent, Bouchet, Mme Jacquemet, MM. Pellevat, Sautarel, Mme Saint-Pé, M. Laménie, Mme Férat, M. Alain Marc, Mmes Gruny, Herzog, Schalck, de Cidrac, MM. Hingray, Duffourg, Mme Dumont, M. Le Nay, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Wattebled, Tabarot, Pascal Martin.
I. – Alinéa 5
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
six
II. – Alinéa 6, première phrase
Après la première occurrence du mot :
association
insérer les mots :
ou le projet de construction de l’édifice répondant à des besoins collectifs de caractère religieux
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à fixer les mêmes sanctions en cas de non respect de l’obligation en matière de transparence de l’origine des fonds pour la construction d’un lieu de culte que pour celles prévues en matière de transparence de financement des associations cultuelles (publication des comptes annuels, …).
Il prévoit également que toute personne intéressée, du ministère public ou du représentant de l’État dans le département où le projet de construction de l’édifice cultuel est localisé, puisse saisir le président du tribunal judiciaire pour enjoindre sous astreinte les dirigeants de l’association maître d’ouvrage de produire le plan de financement et, le cas échéant, le bilan financier de l’opération.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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