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Amendement N° 410 2ème rectif. (Retiré)

Respect des principes de la république

Discuté en séance le 1er avril 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )

Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Menonville, Chasseing, Médevielle, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Verzelen, Capus.

Photo de Franck Menonville Photo de Daniel Chasseing Photo de Pierre Médevielle Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Alain Marc Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Dany Wattebled Photo de Pierre-Jean Verzelen Photo de Emmanuel Capus 

Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République

Article 6

Alinéa 2

Après la référence :

9-1

insérer les mots :

ou toute forme d’aide en nature

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objectif d'étendre la notion de subvention à toutes les formes d'aides en nature ( prêt de matériels ou de salles...)

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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