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Amendement N° 413 3ème rectif. (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Menonville, Chasseing, Médevielle, Wattebled, Guerriau, Lagourgue, Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Verzelen, Malhuret, Capus.
Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 25 bis C
Après l'article 25 bis C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation publie chaque année un rapport dédié, par département, des signalements, des comportements et des incidents faisant état de radicalisation dans le sport.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à mettre en place une évaluation par département de la radicalisation dans le sport.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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