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Amendement N° 576 rectifié (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, M. Requier.
Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 24 nonies
Après l’article 24 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 411-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 411-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 411-1-.… Le directeur, qui préside le conseil d’école en application de l’article L. 411-1, communique dans le cadre de cette instance, sur les cas d’atteinte au principe d’égalité entre les hommes et les femmes constatés dans son établissement. »
Exposé Sommaire :
Le respect de l'égalité entre les hommes et les femmes est au coeur du pacte républicain. Dès l'école, ce principe doit être respecté par les enfants. Le Conseil d'école qui rassemble à la fois la communauté éducative de l'établissement, les collectivités locales et les représentants des parents d'élèves, doit être un outil de transmission des informations sur les éventuels manquements à l'égalité entre les hommes et les femmes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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