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Amendement N° 94 rectifié (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 1er avril 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : Mmes Borchio Fontimp, Demas, MM. Henri Leroy, Bascher, Mme Garnier, MM. Genet, Le Rudulier, Babary, Bacci, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Boré, Bouchet, Burgoa, Charon, Cuypers, Mmes de Cidrac, Dumont, M. Favreau, Mmes Goy-Chavent, Gruny, Joseph, MM. Laménie, Mandelli, Mmes Micouleau, Raimond-Pavero, M. Saury.
Alinéa 3
Après le mot :
fraternité
insérer les mots :
, de laïcité sauf lorsque ces associations ont exclusivement comme objet l’exercice d’un culte,
Exposé Sommaire :
La laïcité est au cœur du débat sociétal depuis de nombreuses années maintenant. Perçue comme trop restrictive par certains, elle est paradoxalement décrite comme trop permissive pour d’autres. Pour autant, la laïcité est une spécificité française et nous y sommes tous fortement attaché. Que ce soit la Ministre déléguée à la Citoyenneté ou encore l’Association des Maires, l’exigence de sa présence est à chaque fois affirmée.
Cet amendement propose que les subventions octroyées au sens de l’article 9-1 soient conditionnées par le respect également du principe de laïcité sauf lorsque l’objet de ces associations est exclusivement l’exercice public d’un culte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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