Amendement N° 97 2ème rectif. (Adopté)

Respect des principes de la république

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 30 mars 2021 par : Mmes Borchio Fontimp, Demas, M. Henri Leroy, Mme Garnier, MM. Genet, Le Rudulier, Bascher, Babary, Bacci, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Boré, Bouchet, Bouloux, Mme Valérie Boyer, MM. Burgoa, Charon, Cuypers, Mmes de Cidrac, Deroche, Drexler, Dumont, MM. Favreau, Bernard Fournier, Mmes Goy-Chavent, Gruny, M. Houpert, Mme Joseph, MM. Laménie, Mandelli, Meurant, Mmes Micouleau, Raimond-Pavero, MM. Saury, Savin.

Photo de Alexandra Borchio Fontimp Photo de Patricia Demas Photo de Henri Leroy Photo de Laurence Garnier Photo de Fabien Genet Photo de Stéphane Le Rudulier Photo de Jérôme Bascher Photo de Serge Babary Photo de Jean Bacci Photo de Catherine Belrhiti Photo de François Bonhomme 
Photo de Patrick Bore Photo de Gilbert Bouchet Photo de Yves Bouloux Photo de Valérie Boyer Photo de Laurent Burgoa Photo de Pierre Charon Photo de Pierre Cuypers Photo de Marta de Cidrac Photo de Catherine Deroche Photo de Sabine Drexler Photo de Françoise Dumont 
Photo de Gilbert Favreau Photo de Bernard Fournier Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Pascale Gruny Photo de Alain Houpert Photo de Else Joseph Photo de Marc Laménie Photo de Didier Mandelli Photo de Sébastien Meurant Photo de Brigitte Micouleau Photo de Isabelle Raimond-Pavero 
Photo de Hugues Saury Photo de Michel Savin 

Alinéa 2, première phrase

Remplacer le mot :

des enfants

par les mots :

exclusivement des mineurs

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à englober l’ensemble des mineurs dans le dispositif de l’article 43. En effet, il faut protéger nos enfants mais aussi nos adolescents des intentions malveillantes de personnes condamnées pour des infractions en lien avec le terrorisme.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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