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Amendement N° 97 2ème rectif. (Adopté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 mars 2021 par : Mmes Borchio Fontimp, Demas, M. Henri Leroy, Mme Garnier, MM. Genet, Le Rudulier, Bascher, Babary, Bacci, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Boré, Bouchet, Bouloux, Mme Valérie Boyer, MM. Burgoa, Charon, Cuypers, Mmes de Cidrac, Deroche, Drexler, Dumont, MM. Favreau, Bernard Fournier, Mmes Goy-Chavent, Gruny, M. Houpert, Mme Joseph, MM. Laménie, Mandelli, Meurant, Mmes Micouleau, Raimond-Pavero, MM. Saury, Savin.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
des enfants
par les mots :
exclusivement des mineurs
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à englober l’ensemble des mineurs dans le dispositif de l’article 43. En effet, il faut protéger nos enfants mais aussi nos adolescents des intentions malveillantes de personnes condamnées pour des infractions en lien avec le terrorisme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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