Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 13 (Tombe)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Verzelen, Wattebled.
Dans l'intitulé de cette division
Après le mot :
sage-femme
insérer les mots :
, de pharmacien
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure la profession de pharmacien dans le périmètre du chapitre II.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.