Amendement N° 3 (Tombe)

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 1 1 COM-8 COM-12 15 20 )

Déposé le 25 mars 2021 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi, Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Laurence Cohen Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Éliane Assassi Photo de Céline Brulin 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L’article 1 bis A instaure une responsabilité des médecins, infirmier.es, assistant.es de service social et psychologues de l’Education nationale en créant un service afin les faire travailler « ensemble de manière coordonnée».

Cet article entraine un éloignement et une dilution des rôles et responsabilités de chacun.e des acteurs-trices concourant à la promotion de la santé à l’école au service de la réussite scolaire.

Pour l’ensemble de ces raisons nous demandons, la suppression de cet article.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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