Amendement N° 15 (Tombe)

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 1 1 3 COM-8 COM-12 20 )

Déposé le 26 mars 2021 par : Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon, Mme Taillé-Polian.

Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Guy Benarroche Photo de Esther Benbassa Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon Photo de Sophie Taillé-Polian 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L’article 1erBis A, réintroduit à l’Assemblée nationale, complète la liste des professionnel.les chargé.es de contribuer « en priorité » aux missions de promotion de la santé à l’école et instaure une sorte de regroupement des médecins, infirmier.es, assistant.es de service social et psychologues de l’Éducation nationale dans le but de coordonner leur travail.

Cependant, médecins, infirmier.es, assistant.es de service social et psychologues de l’Éducation nationale coopèrent déjà chaque jour dans leurs pratiques. Des temps de communication et de coopération institutionnalisés sont mis en place et concourent au bien-être des élèves et étudiant.es. Contribuant de la sorte à leur réussite.

Cet article semble ainsi remettre en question ce travail important de coordination fourni notamment par les infirmier.es scolaires, alors même qu’aucune réponse n’est proposée face aux carences d’effectifs de médecins, infirmier.es ou encore psychologues scolaires sur lesquelles les acteurs alertent depuis de nombreuses années.

En conséquence, cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose la suppression de cet article.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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