Amendement N° 1 rectifié (Tombe)

L’article 1 bis A, dans la rédaction du nouveau dispositif juridique, instaure une responsabilité des médecins, infirmier.es, assistant.es de service social et psychologues de l’Education nationale en créant un service afin les faire travailler « ensemble de manière coordonnée».

Cela équivaut à les éloigner et les placer en dehors de la communauté éducative dans un service extérieur à l’établissement scolaire, induisant un pilotage nouveau, une responsabilité particulière entre ses membres et l’affaiblissement des spécificités et de la richesse de chacun des métiers et professions au service de la réussite scolaire. Au-delà des objectifs de ce service qui engendreraient une médicalisation de la santé à l’école, la problématique de cet article est d’entrainer une dilution encore plus prononcée des rôles et responsabilités de chacun.e des acteurs-trices concourant à la promotion de la santé à l’école au service de la réussite scolaire.

Médecins, infirmier.es, assistant.es de service social et psychologues de l’Education nationale coopèrent chaque jour dans leurs pratiques. Des temps de communication et de coopération institutionnalisés existent et sont prévus dans leurs missions pour concourir au bien-être de l’élève et de l’étudiant.e et ainsi contribuer à leur réussite.

La politique Educative sociale et de santé à l’Ecole est l’affaire de toute la communauté éducative. L’établissement d’enseignement scolaire doit rester le premier maillon de cette politique, qui doit être construite en réponse aux demandes et besoins exprimés des élèves, dans un esprit de collaboration respectueuse des compétences de chacun.e, avec un objectif ambitieux : celui de la réussite scolaire de tous-tes les élèves et étudiant.es.

A cette fin, les spécificités, l’autonomie et les responsabilités des professionnel.les doivent être maintenues.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).