Amendement N° COM-8 (Rejeté)

Commission des affaires sociales

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification


( amendements identiques : 1 1 3 COM-12 15 20 )

Déposé le 22 mars 2021 par : M. Rietmann.

Photo de Olivier Rietmann 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article, inséré par l'Assemblée nationale puis supprimé par le Sénat avant d'être réintroduit par les députés, remet en question sans justification ni étude préalable le travail de coordination fourni notamment par les infirmiers scolaires.

De plus, conformément à l'analyse du rapporteur en première lecture, la justification de la place de cet article dans une proposition de loi relative au système de santé est discutable.

Pour ces raisons, cet amendement propose de supprimer cet article.

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