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Amendement N° 7 rectifié (Irrecevable)

Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa


( amendement identique : 11 )

Déposé le 13 avril 2021 par : Mme Gruny, MM. Milon, Rapin, Mme Deseyne, MM. Cuypers, Lefèvre, Savin, Mmes Delmont-Koropoulis, Marie Mercier, MM. Bascher, Bonne, Mmes Dumont, Lassarade, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Calvet, Mmes Garriaud-Maylam, Thomas, Chauvin, Micouleau, Demas, M. Cardoux.

Photo de Pascale Gruny Photo de Alain Milon Photo de Jean-François Rapin Photo de Chantal Deseyne Photo de Pierre Cuypers Photo de Antoine Lefèvre Photo de Michel Savin Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Marie Mercier Photo de Jérôme Bascher Photo de Bernard Bonne 
Photo de Françoise Dumont Photo de Florence Lassarade Photo de Daniel Laurent Photo de Laurent Burgoa Photo de François Calvet Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Claudine Thomas Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Brigitte Micouleau Photo de Patricia Demas Photo de Jean-Noël Cardoux 

Texte de la commission N° 518 (2020-2021) sur la proposition de loi d’ expérimentation visant à favoriser le retour à l’ emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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