Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 212 (Rejeté)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Discuté en séance le 11 mai 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 mai 2021 par : M. Cozic, Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Patrice Joly, Mmes Lepage, Monier, MM. Stanzione, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 5, tableau, seconde ligne
1° Troisième colonne
Remplacer le montant :
5 617
par le montant :
6 647
2° Quatrième colonne
Remplacer le montant :
6 434
par le montant :
7 388
3° Dernière colonne
Remplacer le montant :
7 251
par le montant :
8 166
Exposé Sommaire :
Le présent tableau traduit concrètement les deux amendements précédemment déposés.
Il vise, d'une part, à établir une véritable programmation financière pour les années 2022 à 2025, tout en rehaussant les crédits de la mission APD dès 2022 afin de faire en sorte que la mission APD, qui gère la partie dite « pilotable » de l’APD, représente 50 % de l’APD totale de la France. Il permet donc de prolonger la programmation jusqu’en 2025 afin d’atteindre la cible de 0, 7 % du RNB alloué à l’APD.
D'autre part, il traduit de manière chiffrée la cible de 0, 7% du RNB fixée au présent article. Cet objectif-cible a été défini par les Nations-Unies en 1970 et a été revendiqué depuis notamment par le Président de la République. En cohérence, ce tableau indique les montants qui seraient alloués à la mission APD afin de soutenir cet objectif-cible défendu systématiquement dans les discours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.