Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 219 rectifié (Adopté)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Discuté en séance le 17 mai 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 mai 2021 par : Mmes Lepage, Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic, Patrice Joly, Mme Monier, MM. Stanzione, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
humains et
par les mots :
humains, en particulier des droits de l'enfant, et des droits
Exposé Sommaire :
L’article 2 du projet de loi prévoit un rapport de suivi annuel de la politique d’aide publique au développement. Ce rapport porte notamment sur la cohérence des politiques publiques françaises et de la politique d’aide publique au développement avec le respect et la promotion des droits humains. Le présent amendement propose d’ajouter les droits des enfants. Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant implique une action extérieure de la France conforme aux droits de l’enfant, et visant leur effectivité́, mais également l’application des Droits de l’enfant sur le territoire français. Il est donc indispensable que les droits de l’enfant fassent l’objet d’un suivi concernant la cohérence des politiques publiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.