Amendement N° 312 rectifié (Retiré)

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Discuté en séance le 17 mai 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 11 mai 2021 par : MM. Gold, Guérini, Bilhac, Guiol, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Mme Guillotin, M. Requier.

Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Christian Bilhac Photo de André Guiol Photo de Maryse Carrère Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Bernard Fialaire Photo de Véronique Guillotin Photo de Jean-Claude Requier 

Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Les positions défendues par la France en matière d’aide au développement au sein de l’Union européenne ;

Exposé Sommaire :

L'amendement vise à compléter la liste des informations demandées dans le cadre du rapport que le Gouvernement doit remettre chaque année au Parlement prévu par l'article 2 du projet de loi. Il s'agit d'ajouter les positions défendues par la France en matière d'aide au développement au sein de l'Union européenne. L’aide publique au développement est, depuis longtemps, une des priorités de la politique extérieure de l’Union européenne avec la création, prévue dès 1957, du premier Fonds européen de développement (FED). Aujourd'hui, l’Union européenne est le plus important contributeur en matière d’aide au développement à l’échelle mondiale, avec une contribution de 75, 2 milliards d’euros pour l’année 2019, soit 55, 2 % de l’aide apportée au niveau mondial. En 2017, un « Nouveau consensus européen pour le développement » a été défini afin de constituer un cadre commun global pour la coopération européenne. Au sein de celui-ci, l’Union et les États membres s’engagent à avoir une approche globale, à la fois dans la conception du développement et dans les moyens mis en oeuvre. Compte tenu du poids financier de l'aide européenne, il convient de connaître les positions que la France défend pour celle-ci.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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