Amendement N° COM-525 (Irrecevable)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendements identiques : COM-321 COM-390 COM-513 COM-1822 )

Déposé le 21 mai 2021 par : M. Loïc Hervé.

Photo de Loïc Hervé 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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