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Amendement N° COM-321 3ème rectif. (Irrecevable)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendements identiques : COM-390 COM-513 COM-525 COM-1822 )

Déposé le 1er juin 2021 par : MM. Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, M. Dossus, Mme Drexler, MM. Gontard, Haye, Jomier, Kern, Labbé, Levi, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Schillinger, Taillé-Polian.

Photo de Jacques Fernique Photo de Guy Benarroche Photo de Esther Benbassa Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Sabine Drexler Photo de Guillaume Gontard Photo de Ludovic Haye 
Photo de Bernard Jomier Photo de Claude Kern Photo de Joël Labbé Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Patricia Schillinger Photo de Sophie Taillé-Polian 

Projet de loi N° 551 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 29

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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