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Amendement N° COM-390 rectifié (Irrecevable)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendements identiques : COM-321 COM-513 COM-525 COM-1822 )

Déposé le 27 mai 2021 par : Mme Muller-Bronn, M. Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mandelli, Burgoa, Mme Belrhiti, M. Piednoir, Mmes Dumont, Demas, M. de Nicolay, Mmes Deroche, Gosselin, Micouleau, M. Cambon, Mme Deromedi, M. Daniel Laurent, Mme Ventalon, MM. Charon, Genet, Sautarel, Reichardt, Mmes Procaccia, Drexler, MM. Klinger, Mouiller, Rojouan, Mme Marie Mercier.

Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Cyril Pellevat Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Didier Mandelli Photo de Laurent Burgoa Photo de Catherine Belrhiti Photo de Stéphane Piednoir Photo de Françoise Dumont Photo de Patricia Demas Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Catherine Deroche Photo de Béatrice Gosselin Photo de Brigitte Micouleau 
Photo de Christian Cambon Photo de Jacky Deromedi Photo de Daniel Laurent Photo de Anne Ventalon Photo de Pierre Charon Photo de Fabien Genet Photo de Stéphane Sautarel Photo de André Reichardt Photo de Catherine Procaccia Photo de Sabine Drexler Photo de Christian Klinger Photo de Philippe Mouiller Photo de Bruno Rojouan Photo de Marie Mercier 

Projet de loi N° 551 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 29

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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