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Amendement N° 64 rectifié (Retiré)
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mai 2021 par : Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier.
Après le mot :
jeunesse
insérer les mots :
respectant les objectifs de qualité, de diversité et d'équilibre entre contenus éducatifs et contenus divertissants. Ces programmes sont
Exposé Sommaire :
La commission a adopté un nouvel article visant à préciser dans la loi qu'une des chaînes éditées par France Télévisions est exclusivement consacrée à la diffusion quotidienne de programmes dédiés à la jeunesse entre 6h et 20 heures, sans publicité. L'éventuelle disparition de France 4, une chaîne assurant 70% de l'offre jeunesse de France Télévisions, regardée chaque semaine par 3 millions des 4-14 ans a été mal perçue. Aussi, l'article 17 bis est très opportun. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ne définit pas les lignes éditoriales des chaînes de France Télévisions qui relèvent d'un décret. Aussi, le présent amendement vise à inscrire dans la loi que l'offre dédiée à la jeunesse respecte les objectifs de qualité, de diversité et d'équilibre entre contenus éducatifs et contenus divertissants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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