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Amendement N° 65 2ème rectif. (Rejeté)
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 54 )
Déposé le 19 mai 2021 par : Mme Paoli-Gagin, MM. Menonville, Guerriau, Alain Marc, Wattebled, Chasseing, Decool, Lagourgue, Mme Mélot.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Ce nouvel article fait la part belle à la consolidation de l'emprise des plus gros acteurs du secteur des télévisions locales et ce, au détriment des chaînes locales indépendantes.
Le présent amendement de suppression vise à rétablir la situation actuelle de pluralisme afin de ne pas déstabiliser les petits acteurs locaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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