Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-514 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Déposé le 24 juin 2021 par : MM. Marie, Kerrouche, Dagbert, Devinaz, Jacquin, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
expérimentation
insérer les mots :
, après consultation des départements, des métropoles ou, le cas échéant, de la métropole de Lyon, concernés,
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à améliorer la coopération entre les Départements et les Régions sur le transfert potentiel des routes et à renforcer l’information entre ces deux échelons de collectivités en instaurant un processus de consultation avec les collectivités concernées.
Cet amendement se justifie amplement par le VI du présent article qui prévoit des possibles transferts de gestion de la Région au Département.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.