Amendement N° COM-714 2ème rectif. (Rejeté)

L’article 5 précise la répartition des compétences que les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre dans le domaine de la transition écologique.

Il tend à conforter le Département dans ses actions de transition écologique en lien avec ses compétences dans les champs de la santé, de l’habitat et de la lutte contre la précarité.

Cependant, les élus des Départements regrettent que les actions qu’ils conduisent en faveur de la protection des espaces naturels ne soient pas mentionnées dans cet article.

Les Espaces naturels sensibles sont des sites remarquables par leur diversité biologique, paysagère ou géologique. Ils sont représentatifs de la grande diversité des écosystèmes et concernent tous les types de milieux qu’il convient de préserver : forêts, prairies, milieux humides (rivières, lacs, tourbières…) ou encore des zones beaucoup plus arides comme les falaises.

Les Départements sont engagés dans des politiques actives de gestion et de préservation de ces territoires avec pour objectif de concilier la meilleure connaissance de ces sites et leur préservation.

C’est la raison pour laquelle ce texte ne doit pas faire l’impasse sur ces enjeux.

Cet amendement tend à y remédier.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.